Un travail approximatif qui aurait nécessité un temps de débats beaucoup plus long avec les militants.

Le conseil national réuni à la Mutualité à Paris a adopté à la quasi unanimité (moins 3 voix), mardi 8 juin, le rapport sur la rénovation du Parti.

Je tiens à revenir en quelques mots sur les éléments qui nous ont conduit à voter le texte qui était proposé.

A l’issue des travaux indicatifs de la commission animée par Arnaud Montebourg, une première réunion du Bureau national s’est tenue mardi 1^er juin puis une commission des résolutions est intervenue le lundi 7 juin durant de longues heures ; nous avons participé activement à ces deux réunions en proposant des amendements qui ont permis d’aboutir au texte qui a été définitivement proposé, mardi 8 juin, lors du Conseil national.

En premier lieu, je tiens à rappeler que le premier texte qui nous a été proposé, lors du Bureau national du 1^er juin par Arnaud Montebourg était un document de plus de 50 pages !!!….

Notre première demande a donc consisté à obtenir que le document soit plus court pour le rendre abordable par l’ensemble des militants mais surtout parce que nous nous sommes opposés à tout ce qui était écrit concernant la rénovation du fonctionnement du PS lui-même.

Concernant les modifications que nous ne pouvions pas admettre figuraient la suppression du collège des Premiers secrétaires fédéraux des instances délibératives et exécutives (BN et CN) et la fin de la représentation proportionnelle au profit, lors des congrès, d’un scrutin interne à 2 tours.

Ces propositions généraient un processus de recentralisation du Parti, la disparition des cadres départementaux et la présidentialisation totale du Parti. Ces dispositions ont été supprimées de la version finale du texte soumise au vote des militants.

Nous avons ensuite faits valoir nos positions sur 3 points majeurs du texte soumis au vote du CN du 8 juin : les primaires, la convention nationale extraordinaire du premier semestre 2011 et le non cumul des mandats .

1. Sur l’organisation et le calendrier des primaires :

Sur l’organisation des primaires, la proposition d’Arnaud Montebourg consistait à envisager que les primaires débutent en avril 2011 pour s’achever en octobre 2011 ; ainsi, durant 6 mois sans discontinuer, les candidats à la primaire, au terme d’une procédure complexe, se seraient affrontés publiquement à quelques mois de l’échéance présidentielle.

Nous nous sommes fermement opposés sur ce point, ce dispositif interminable présentant un caractère totalement inopportun politiquement.

L’organisation de la primaire telle qu’elle était préconisée par Arnaud Montebourg a donc été rejetée ; les primaires se dérouleront sur une durée de 6 semaines en deux tours espacés de quinze jours.

Sur le calendrier des primaires, nous avons à plusieurs reprises fait valoir la position constante de François Hollande considérant que les primaires devaient se tenir avant l’été 2011 d’une part pour permettre de lancer une véritable dynamique en faveur du candidat (e) et d’autre part pour permettre au Parti et au candidat (e) de disposer du temps nécessaire pour conclure les accords avec nos partenaires sur le plan électoral et programmatique. En outre, nous avons rappelé l’histoire récente des élections présidentielles de 1995, 2002 et 2007 où, pour des raisons différentes, la désignation a été tardive et l’échec à l’élection présidentielle au rendez-vous.

Notre proposition était de désigner notre candidat(e) avant la fin de l’été 2011 pour se mettre à l’automne dans les meilleures conditions de campagne a fortiori, dans un contexte où Nicolas Sarkozy a d’ores et déjà indiqué lui-même qu’il serait en campagne dés septembre 2011.

Une majorité a confirmé son intention d’organiser les primaires en octobre 2011 mais nous avons obtenu qu’un bureau national en janvier 2011 fixe le calendrier définitif de la primaire.

2. Sur la convention nationale extraordinaire du premier semestre de l’année 2011:

La convention nationale extraordinaire résulte d’un compromis. En effet, 2 positions se sont affrontées lors des débats de la commission des résolutions ; l’une consistant à préconiser l’organisation d’un congrès avant les primaires, l’autre considérant que le congrès devait intervenir après les primaires.

Sur ce point, nous avons fait valoir que dès lors que nous avions fait le choix collectif d’organiser des primaires, un congrès avant les primaires serait incohérent avec la volonté d’ouverture qui a été validée par les militants lors du vote du 1^er octobre.

La solution retenue a consisté à proposer une convention extraordinaire chargée de synthétiser l’ensemble des travaux de 2010 « dans un ensemble cohérent et dynamique constituant le projet socialiste pour l’élection présidentielle, sur lequel s’appuieront les candidats aux primaires ».

Cette solution est totalement « hybride » et n’est pas satisfaisante. Ce n’est ni un congrès, ni une convention ; à ce jeu là, nous risquons de terminer avec des « primaires hybrides » qui ne créeront aucune dynamique !!...

Cependant, cette convention interviendra après les élections cantonales de mars 2011. Elle constituera un moment important du processus de désignation de notre candidat(e) à la primaire. Il conviendra de préparer ce rendez-vous politique très sérieusement.

3. Sur le non cumul des mandats :

Concernant le non cumul des mandats, conformément au vote des militants, nous avons toujours défendu la nécessité d’aller vers un approfondissement du non cumul. Nous estimons cependant que la mise en œuvre de cet objectif doit se faire intelligemment en évitant de fragiliser le Parti face à la droite que ce soit au moment des élections sénatoriales de septembre 2011 ou pour les élections législatives de juin 2012.

Notre objectif était donc que le non cumul s’applique à tous les Partis dans le cadre du respect d’une loi permettant à tous les candidats de bénéficier des mêmes règles républicaines d’égalité.

Nous avons donc rejeté les propositions contenues dans les 2 premiers rapports d’Arnaud Montebourg considérant que l’application stricte des dispositions relatives au non cumul revenait à « désarmer unilatéralement » notre Parti face à nos adversaires de droite. Nous avons également considéré que l’hypothèse des dérogations au cas par cas envisagées dans un second temps ne constituait pas une solution recevable car la définition aléatoire des critères de dérogation ne pouvait conduire qu’à des solutions peu satisfaisantes voire discriminatoires entre les candidats.

Nous avons donc plaidé et obtenu que le non cumul s’applique pour tous les parlementaires sans distinction à partir de septembre 2012.

La mise en œuvre de ce dispositif s’effectuera selon 2 hypothèses :

-       Soit nous aurons remporté les élections présidentielles et législatives de 2012 et nous proposerons au vote du Parlement une loi qui s’appliquera à tous dès les échéances de 2014 (régionales, cantonales, municipales).

-       Soit nous avons perdu les élections présidentielles et législatives et nous aurons du mal à voir cette règle s’appliquer…

Ainsi, c’est bien dans le cadre d’une loi comme nous le souhaitions que s’appliquera le non cumul. C’est la raison pour laquelle nous avons accepté de voter le texte lors du Conseil national.

Enfin, toujours sur le non cumul, nous avons obtenu également que soit retirée du texte d’Arnaud Montebourg, la limitation des mandats successifs dans le temps pour les mandats d’adjoints et de vice présidents. Cette disposition pénalisait fortement les candidats qui se préparent à l’exercice d’un mandat exécutif.

En effet, le simple bon sens prescrit qu’il est préférable, si l’on envisage de devenir maire, président de région ou de département d’avoir exercé de mandats préalables d’adjoints ou de VP au sein de ces collectivités ; nous ne pouvions donc pas admettre que ces mandats préalables soient intégrés au cumul dans le temps des mandats.

Enfin, je souhaite revenir sur un sujet qui n’a été abordé que lors de la discussion qui est intervenue lors du BN du 1^er juin : la Haute autorité du Parti socialiste.

La création de cette instance distincte de la Commission nationale des conflits (CNC) dont la composition prévoit la participation de non socialistes (4 membres sur 9) et qui interviendra en appel des décisions prises par la CNC ne nous paraît pas opportune.

En outre, le fait que cette instance puisse être saisie directement par le (la) premier (e) secrétaire alors que les militants et/ou les cadres fédéraux n’auraient pas cette possibilité est contraire à l’esprit démocratique de notre Parti. Même la réforme des institutions de Nicolas Sarkozy prévoit la saisine du Conseil Constitutionnel par les citoyens.

Nous considérons donc qu’il serait préférable de supprimer la Haute autorité telle qu’elle est envisagée et nous proposons d’élargir les compétences de l’actuelle CNC pour qu’elle gère les conflits et fasse respecter les valeurs du PS.

Ainsi, ayant obtenu gain de cause sur plusieurs points et particulièrement sur la question du non cumul des mandats, nous n’avons pas souhaité, par esprit de responsabilité, déposer d’autres amendements.

Cependant, ce texte ne suscite aucun enthousiasme de notre part car il est souvent imprécis et contradictoire et cause d’énormes problèmes de mise en œuvre globale.