Le Partenariat Jeune/Sénior
Le partenariat jeune/senior qu’il est proposé de mettre en place vise principalement à inciter les entreprises à embaucher de jeunes arrivant sur le marché du travail.
En effet les entreprises françaises hésitent à recruter des débutants et privilégient les recrutements de jeunes ayant déjà une première expérience, ce qui rend difficile l’entrée des jeunes dans le monde du travail, entrée rendue encore plus difficile par la crise actuelle.
En aidant financièrement les entreprises qui forment les jeunes en recourant à leurs salariés seniors, le partenariat jeune/senior œuvre aussi au maintien de l’emploi des seniors. Il se distingue donc nettement du tutorat actuel.
I. Modalités selon lequel le partenariat jeune/senior pourrait fonctionner
Le dispositif pourrait consister en la conclusion d’un contrat de partenariat entre l’employeur et deux de ses salariés : un jeune, de moins de 30 ans par exemple, et un senior, de plus de 55 ans. Par ce contrat l’entreprise s’engagerait à former le jeune salarié en recourant à l’expérience du salarié senior.
Le salarié senior devrait consacrer une part de son temps de travail (le quart ou le tiers du temps) à former, entraîner et guider le jeune salarié. Le senior serait donc chargé d’apprendre son métier au jeune.
Le dispositif serait réservé aux jeunes titulaires d’un diplôme dont le niveau restera à discuter avec les partenaires sociaux ; l’objectif de cette mesure est notamment de favoriser l’emploi dans l’industrie et d’éviter le déclassement des diplômes pour des jeunes qui, à l’issue de leur formation, ont des difficultés à trouver un emploi.
Le contrat de partenariat serait conclu pour une durée de cinq ans, ou pour une durée allant jusqu’au trentième anniversaire du junior, si cette durée s’avère plus courte.
Les deux salariés élaboreraient tous les six mois un rapport commun retraçant les actions entreprises par le senior et actant les acquis du jeune. Ce rapport serait à la disposition de l’inspection du travail, qui pourrait ainsi contrôler l’effectivité de la formation dispensée.
L’entreprise dresserait chaque année un bilan des contrats de partenariat en cours, bilan rendu public car annexé à ses comptes sociaux déposés au greffe du tribunal de commerce.
Afin d’inciter les entreprises à mettre en place ces contrats de partenariat (chaque contrat impliquera que l’entreprise embauche un jeune et maintienne l’emploi d’un senior), l’Etat verserait une aide financière pendant toute la durée du contrat.
Le montant de cette aide pourrait être, par exemple, de 2.000€ par mois (un montant inférieur risquerait de ne pas être suffisamment incitatif).
L’objectif étant de créer 500.000 emplois de jeunes salariés, le coût de cette aide peut être évaluée, en première approximation, à 2.000€ x 12 x 500.000, soit 12MM€.
Le coût annuel des exonérations de cotisations sociales s’élève à près de 30MM€, si on y inclut les exonérations de cotisations salariales des heures supplémentaires. Le financement de ce dispositif impliquerait donc de diminuer d’un peu plus du tiers l’enveloppe globale des exonérations de cotisations sociales.
Cette économie pourrait être réalisée :
- d’une part, en mettant fin aux exonérations dont bénéficient les heures supplémentaires. Ces exonérations sont en effet contreproductives en période de chômage car elles créent une concurrence malsaine entre ceux qui ont un emploi, et qui veulent faire des heures supplémentaires, et ceux qui n’ont pas d’emplois, et veulent être embauchés. Cela permettrait de dégager 3 à 4 MM€,
- d’autre part, en réservant les exonérations de cotisations sociales patronales sur les bas salaires aux entreprises de moins de 50 salariés. Cela permettrait de dégager les 8 à 9 MM€ supplémentaires nécessaires.
En effet, les entreprises de plus de 50 salariés consomment 38% des 22,6 MM€ que coûtent ces exonérations (22,6 MM€). Cette mesure rejoindrait les recommandations de la Cour des comptes, qui avait indiqué dans des rapports de 2006 et 2007 que le secteur de la grande distribution était le principal bénéficiaire de ces exonérations, alors qu’il n’est pas exposé à la concurrence internationale, créant ainsi un effet d’aubaine pour les grandes entreprises de ce secteur.
La Cour proposait de limiter le bénéfice de ces exonérations aux entreprises de moins de 20 salariés, seuil qui apparaît cependant trop bas, de nombreuses PME exportatrices, exposées donc à la concurrence internationale, ont un effectif supérieur à 20 salariés. Le seuil de 50 paraît plus adapté.
Cela permettrait aussi de transformer une niche sociale en une dépense budgétaire, ce qui est conforme avec le pacte distributif que nous proposons, et qui vise notamment à réduire drastiquement les « trous » qui existent dans l’assiette des prélèvements fiscaux et sociaux.
II. Différence avec le tutorat actuel
Le tutorat a été introduit par la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007. Cette loi permet à un ancien salarié d'une entreprise, parti à la retraite, de devenir le tuteur d'un ou de plusieurs salariés de l'entreprise.
Cette possibilité est soumise à conditions :
- tout d'abord le salarié doit exercer l'activité de tutorat à titre exclusif.
- en outre, il doit impérativement avoir obtenu la liquidation de sa pension.
- enfin, la mission de tutorat doit être exercée dans le cadre d'un contrat à durée déterminée (CDD), et le cumul du montant de la pension et des revenus tirés de cette activité doit être inférieur à un certain plafond.
Les dépenses de l’entreprise liées à l'exercice du tutorat (rémunérations incluant le salaire du tuteur et les charges sociales afférentes ainsi que les frais de transport) dans le cadre du contrat de professionnalisation "jeunes" et "adultes" sont prises en charge par l’OPCA (organisme partenaire collecteur agréé de la formation professionnelle continue), dans la limite de 345 € par bénéficiaire et par mois, pour une période maximale de six mois.
Le partenariat jeune/senior se différencie donc nettement du tutorat :
- les seniors visés sont les salariés encore en activité, alors que le tutorat vise les retraités,
- le montant de l’aide au tutorat est limité à 345 € par mois,
- la durée de l’aide est limitée à six mois,
- surtout le tutorat s’inscrit dans l’assouplissement du cumul emploi retraite, alors que le partenariat jeune/senior s’inscrit dans une philosophie complètement différente, puisqu’il vise prioritairement à inciter les entreprises à recruter des jeunes.
