Discours de François Hollande : Le pacte redistributif

Discours de François Hollande sur le pacte redistributif le 17 octobre à Périgueux (24). (Vidéo & PDF)

Une réforme fiscale globale

Les baisses d’impôts réalisées par la droite depuis 2002 ont été sources d’inégalités, car elles ont privilégié les plus aisés. Elles ont rompu le contrat social en donnant plus à ceux qui ont déjà beaucoup, et en faisant porter l’effort sur tous les autres. Enfin elles ont amputé les moyens de nos politiques de solidarité.

Plus généralement, la droite substitue progressivement un mécanisme d’assurance privée à nos politiques de solidarité nationale. Or un système social fondé principalement sur l’assurance privée, comme le système américain par exemple, est plus coûteux (c’est aux Etats-Unis que le poids des dépenses de santé dans le PIB est le plus élevé), injuste (une très grande proportion de la population américaine vit au-dessous du seuil de pauvreté) et moins efficace (le niveau des retraites américaines financées par des fonds de pension s’est abaissé du fait de la crise financière). C’est d’ailleurs pour ces raisons que Barack Obama s’est engagé à créer un véritable système américain de solidarité nationale.

Le bilan fiscal de la droite depuis 2002

Des baisses d’impôts réservées aux plus aisés

Depuis son retour au pouvoir en 2002 la droite a multiplié les baisses d’impôts, dont l’impact budgétaire annuel peut être estimé à :

- 13 milliards d’euros pour les baisses d’impôt sur le revenu (baisses du barème décidées sous le mandat de Jacques Chirac pour 11MM et crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt immobilier contenue dans le paquet fiscal de 2009 pour 2MM),

-8,2 milliards d’euros pour le plafonnement de la taxe professionnelle (en 2006) et la réforme de la taxe professionnelle (en 2010) ; en 2010 du fait des impacts de trésorerie de la réforme de la taxe professionnelle ce coût s’élèvera à 14 milliards d’euros,

Histoire et perspectives de notre système fiscal

La gauche doit reprendre l’initiative sur le plan idéologique dans notre pays en prônant la réhabilitation de la ressource publique et de l’impôt progressif.

La réforme de la Taxe Professionnelle : Critique du dispositif proposé et contre propositions

Enfin, les collectivités locales devraient conserver la maîtrise des taux d’imposition. Elles devraient donc fixer (dans la limite de l’encadrement des taux avec ceux des autres impôts locaux) les taux des deux impôts nouveaux impôts se substituant à la taxe professionnelle: l’impôt sur la valeur locative des immeubles dont elles disposent sur le territoire de la collectivité locale concernée (la cotisation locale d’activité) et l’impôt sur leur excédent brut d’exploitation (la cotisation complémentaire).

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La taxe carbone proposée par le rapport Rocard est injuste, risque d’être compliquée et sera largement inefficace.

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