Les baisses d’impôts réalisées par la droite depuis 2002 ont été sources d’inégalités, car elles ont privilégié les plus aisés. Elles ont rompu le contrat social en donnant plus à ceux qui ont déjà beaucoup, et en faisant porter l’effort sur tous les autres. Enfin elles ont amputé les moyens de nos politiques de solidarité.

Plus généralement, la droite substitue progressivement un mécanisme d’assurance privée à nos politiques de solidarité nationale. Or un système social fondé principalement sur l’assurance privée, comme le système américain par exemple, est plus coûteux (c’est aux Etats-Unis que le poids des dépenses de santé dans le PIB est le plus élevé), injuste (une très grande proportion de la population américaine vit au-dessous du seuil de pauvreté) et moins efficace (le niveau des retraites américaines financées par des fonds de pension s’est abaissé du fait de la crise financière). C’est d’ailleurs pour ces raisons que Barack Obama s’est engagé à créer un véritable système américain de solidarité nationale.

Nicolas Sarkozy applique une politique opposée à celle de Barack Obama : il s’attaque aux mécanismes de solidarité nationale, alors que le président américain se bat pour les renforcer.

Nous ne voulons plus d’une politique fiscale qui fait reculer la justice sociale, qui pénalise l’emploi et qui menace le financement de la solidarité nationale.

Nous voulons engager une réforme fiscale globale qui repose sur les quatre grands principes suivants :

- Nous devons faire preuve de responsabilité budgétaire face à l’ampleur du déficit de nos finances publiques (plus de 8% du PIB) et à la montée de l’endettement public, qui atteindra près de 100% du PIB en 2012. Nous devons donc conforter le financement de nos politiques de solidarité nationale.

- Nous voulons rendre notre système fiscal plus juste et plus équitable,

- Nous entendons privilégier l’efficacité économique en mettant l’outil fiscal au service de la croissance et de l’emploi,

-       Nous souhaitons que la fiscalité écologique, qui doit devenir une réelle priorité, s’insère dans une démarche globale.

-      

Deux orientations seront privilégiées :

- Il faut simplifier notre système fiscal, afin de le rendre plus lisible et plus transparent,

- Il faut privilégier des assiettes larges, afin de pouvoir disposer de taux d’imposition modérés et acceptables.

Cette réforme fiscale s’inscrit dans le prolongement des pactes redistributif et productif que nous avons annoncés à Lorient le 27 juin dernier.

Le pacte redistributif que nous proposons a pour objectif de remettre les notions de solidarité et de justice sociale au coeur de notre société. Cela nécessite de :

• Rendre notre système d’imposition du revenu plus juste en le dotant d’une assiette large. Cela impliquera de regrouper l’impôt sur le revenu actuel, la CSG, la prime pour l’emploi et la taxe d’habitation, afin de créer un grand impôt sur le revenu prélevé à la source, sur le modèle de ce qui existe chez la plupart de nos voisins. L’ensemble des revenus seront imposés, ce qui permettra de mettre fin au système des niches fiscales et des cadeaux fiscaux, qui créent des situations d’iniquité.

• Adopter un barème de taux d’imposition modérés et progressifs. L’élargissement de l’assiette permettra d’abaisser les taux d’imposition marginaux. Il permettra aussi d’imposer les revenus financiers, qui bénéficient actuellement du prélèvement libératoire au taux réduit, selon le même régime que les revenus du travail. Au final, l’imposition des revenus les plus faibles sera abaissée, ainsi que celle des revenus du travail, alors que le taux d’imposition moyen des ménages les plus aisés, ainsi que celui des revenus du patrimoine sera augmenté.

• Le produit de l’impôt sera réparti entre l’Etat et la Sécurité sociale, comme chez la plupart de nos voisins. Les collectivités locales bénéficieront d’une part de ce produit, qui se substituera à la taxe d’habitation. Elles auront le pouvoir de fixer elles-mêmes les taux locaux applicables à cette assiette commune.

Il conviendra, dans le même esprit, de mettre à plat la fiscalité du patrimoine (ISF, droits de succession, bouclier fiscal), afin de la concentrer sur les véritables grandes fortunes, et d’alléger celle pesant sur les patrimoines moyens/supérieurs.

Le pacte productif que nous proposons vise à stimuler l’emploi, l’investissement et le développement durable. La réforme fiscale y contribuera en permettant de:

• Favoriser l’emploi en diminuant le coût du travail grâce à l’institution d’une cotisation sociale écologique assise sur toutes les consommations d’énergie de l’entreprise. Le produit de cette cotisation sera reversé aux entreprises sous forme d’allègements des cotisations sociales patronales assises sur les salaires.

• Soutenir l’investissement des entreprises en élargissant l’assiette de l’impôt sur les sociétés, ce qui permettra d’abaisser le taux d’impôt sur les bénéfices réinvestis dans l’entreprise.