La France d'après la crise : Compétitivité et croissance vertes

Au chapitre des consensus mondiaux, la résolution de l'urgence environnementale rejoint progressivement l'objectif de paix et l'horizon démocratique… pourtant, dans les faits au moment où l'on mesure chaque jour mieux les dégats de la crise financière devenue économique, on reste loin de la mise en oeuvre concrète des marges laissées par l'effondrement partiel d'un système financier basé sur l'immédiateté du profit et la spéculation sans limite.

Le point de départ de notre réflexion collective a été : comment sans nous extraire du fait que nous sommes au coeur d'une crise mondiale, un "verdissement" de l'économie peut répondre en totalité ou partiellement aux enjeux suivants ? :
- constat d'un accroissement des inégalités.
- arrivée en bout de course du modèle redistributif français.
- sclérose des investissements
- inadaptation de l'appareil productif aux enjeux : de la crise, de la tertiarisation, de l'innovation, de la concurrence mondialisée
- difficulté de mobilité des salariés : d'une entreprise à l'autre, d'une branche professionnelle à l'autre.
- crise du système de recherche en France
- urgence environnementale
- dépendance énergétique
Après un an de crise financière et économique mondiale après les déclarations nombreuses sur l'espoir d"une croissance verte… rien de bouge vraiment et en France, plus qu'ailleurs, les pistes avancées restent lettre morte. Il y a quelques semaines, François de Rugy, Député Vert déposait un rapport sur l'économie verte et la relance, arc-bouté sur des principes anciens, léger sur les perspectives sociétales, et sur les marges réelles d'un Etat face à son économie nationale, ce texte plein de bonnes intentions, restera dans les cartons de la commission où il a été étudié. En 2007 déjà un rapport au Sénat sur la place de la France dans la mondialisation n'effleure même pas le sujet (1) ! Ce débat là valait mieux que cela, assurément.
Nous avons assez entendu les incantations et les déclarations d'intention, nous sommes citoyens et donc imprégnés de la logique environnementale "un geste plus un geste", socialistes, donc internationalistes et aujourd'hui plus que jamais acteurs des territoires, nous connaissons le sens du slogan "penser global, agir local". Si l'Etat et les collectivités, le "levier public" ou la "volonté politique" sont centraux, c'est encore dans notre manière de produire, en n'hypothéquant pas les chances de notre pays dans la mondialisation, que se situe une perspective d'avenir. Notre idée n'est pas de répondre point par point aux enjeux posés par la période en regard du développement durable ou de donner des clés immédiates mais d'explorer la question, puis d'en déduire des principes.

1. enjeux

Lors du Conseil européen de Bruxelles des 11 et 12 décembre 2008, les 27 ont déclaré qu'à la condition que les autres pays signataires de la Convention sur le climat accroissent leurs efforts de réduction, l'UE porterait à 30% sa réduction d'émissions de gaz à effet de serre.
Au plan national, la politique climatique est inscrite dans la loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique (POPE) du 13 juillet 2005, dont l’article 2 précise que « La lutte contre le changement climatique est une priorité de la politique énergétique qui vise à diminuer de 3% par an en moyenne les émissions de gaz à effet de serre de la France », engagement réaffirmé dans le projet de loi de programme relatif à « la mise en oeuvre du Grenelle de l’environnement ».
La question qui se pose est celle de la capacité pour l'espèce humaine de continuer à se développer sans augmenter les atteintes que ce même développement provoque sur la biosphère. Cela impose de repenser les modes de production bien sûr, mais, et c'est justement pour cela que le développement durable sont présents dans tant de déclarations des grands de ce monde, cela impose de aussi de modifier sensiblement le système de valeurs sur lequel le système économique mondial repose. On ne pourra ainsi pas diminuer la consommation matérielle globale sans penser les conditions d'une réduction drastique et durable des inégalités. En effet, nous sommes entrés dans un état de crise écologique planétaire durable et le contexte est celui d'un ébranlement du système économique mondial qui arrive à saturation en se heurtant aux limites de la biosphère.
La mise en valeur du discours sur la crise écologique concomitante (alors qu'elle l'a précédé) à la crise économique par les chefs d'état des pays les plus puissants ne procède pas seulement de la nécessité de donner un espoir en développant un discours sur une nouvelle frontière verte pour redorer le blason du capitalisme opaque et carnassier pointé du doigt comme cause de la crise. Le verdissement du discours des chefs d'etat du G20 procède aussi du constat que des mutations sont nécessaires, qu'elles doivent être profondes, non pas pour créer la rupture avec le modèle existant mais pour que celui-ci trouve la ressource pour perdurer . Le problème majeur des gouvernants comme des grands groupes mondiaux est celui les conditions de la durabilité du modèle actuel (systèmes démocratiques majoritaires, concurrence, relative facilité des échanges mondiaux) et des aménagements que l'on entrevoit comme nécessaire et qui – compte-tenu des dogmes économiques à l'oeuvre aujourd'hui – sont déjà révolutionnaires : ne pas gager les profits futurs par les profits immédiats, rééquilibrer le rapport entre la richesse réelle et celle seulement financière, redonner de la place aux citoyens pour éviter les basculement dictatoriaux dans les zones ou la crise perdure et rénover la confiance qui est la base d'un fonctionnement sain de l'économie. Quoiqu'il en ressorte, les principes de ce changement doivent être universalisables et doivent non pas être un frein au développement des pays émergents mais un guide sur la manière de se développer. Dans la perspective d'un verdissement de l'économie mondiale nous ne devons pas vu d'Europe ou de France nous poser en donneurs de leçons… et d'ailleurs nous n'en avons pas aujourd'hui les moyens.
En effet, si l'on considère les enjeux de mutations on peut constater que malgré les belles déclarations de Jacques Chirac en son temps et de Nicolas Sarkozy plus récemment nous sommes engagés dans une course à l'échalote : un Grenelle médiatique, un plan de relance "croupion" et en contradiction avec les déclarations (d'ailleurs l'examen des lois dites du Grenelle II volet opérationnel du Grenelle de l'environnement a été repoussé au début de la prochaine session parlementaire quand il a déjà été repoussé deux fois durant celle-ci).
Nicolas Sarkozy avait promis parmi tant d'autres choses un numéro 2 du gouvernement… deux Grenelle plus loin, il reste que l'environnement procède encore de la démonstration et de la norme, cela reste un luxe, parfois même un facteur d'aggravation d'inégalités…quand il pourrait s'agir d'un outil concret.

2. Des « gisements de compétitivité »…
Les technologies à haut rendement énergétique et à faible taux d’émission de carbone constituent un marché international en pleine croissance, qui représentera des milliards d’euros dans les années à venir. Un plan pour les technologies énergétiques stratégiques, tel que celui proposé dans le cadre du livre vert proposé par l'Union européenne, donne un cadre aux entreprises européennes pour s’installer durablement et fermement dans ce secteur des technologies et des procédés de nouvelle génération… encore faut-il que les gouvernements nationaux encouragent, poussent et défendent leurs systèmes de recherche !
Toutefois, il y a une doctrine française de l'indépendance énergétique qui en fait un des états membres les moins dépendants. C'est ce qui explique le dynamisme de sa filière nucléaire. Avec l'Union européenne le dogme a été battu en brêche mais tient bon. Paradoxalement cela devrait pousser à développer davantage les énergies renouvelables, encourager des évolutions profondes des modes de transport de l'énergie et de la maîtrise de la consommation, une réflexion prospective sur l'avenir de la filière nucléaire dont on sait que les infrastructures pour certaines obsolètes arrivent en bout de course (multiplication des incidents, manque de transparence sur la question du traitement des déchets…).
Aujourd'hui cependant, du point de vue politique, on devrait pouvoir aborder la question de manière plus sereine : les énergies renouvelables donnent satisfaction (à l'exclusion des agro-carburants qui déplacent le problème de l'énergie fossile vers une usure des sols et des écosystèmes), la géothermie et les bio-diesels entrent dans les derniers stades de l'expérimentation avant la phase grand public. La question qui devrait se poser n'est pas aujourd'hui vu l'urgence de la situation environnementale, le poid financier du pétrole et du gaz si l'on doit ou non aller vers une sortie du nucléaire…mais comment on va vers : un équilibre des énergies produites et consommées entre le renouvelable, le nucléaire et les bio-carburants, une mise au norme et une sécurisation de la filière nucléaire, la maîtrise technologique et citoyenne de la consommation d'énergie. Les prévisionistes disent que l'on devra construire encore de nombreuses centrales pour satisfaire la demande. L'objectif doit être de moderniser, de stabiliser la part du nucléaire, de sécuriser la filière des déchets puis sur une génération de diminuer la part de cette énergie dans l'immédiat en affirmant avec force que cela aura un terme. Toutes les grandes régions du monde ont à faire face à la double crise économique et écologique. Celles qui sauront trouver les réponses les plus pertinentes sortiront victorieuses d'une compétition mondiale toujours plus intense. Qui, de l'Amérique, de l'Asie, de l'Europe, saura trouver et mettre effectivement en oeuvre les solutions les plus adéquates ? À cette question à plusieurs centaines de milliards d'euros, il est possible d'y répondre sinon par des prévisions, ce qui relève plutôt de la prophétie, du moins par un début d'action relevant d'un volontarisme éclairé et raisonné : force et la constance extraordinaire des progrès du numérique. La capacité du numérique à « booster » les performances écologiques, économiques et sociales des entreprises Les nouvelles opportunités de marché que représente d’un coté le développement numérique et de l’autre le développement durable ; et surtout leur conjugaison génératrice d'un effet multiplicateur de croissance.
Cette question se pose parce que depuis des années la valorisation des projets en finance traite les impondérables ou le " risque" comme une nuisance et non comme une création de valeur en lui-même. Or il existe des instruments qui permettent de lui quantifier une valeur et ainsi de quantifier un profit à venir… à moyen terme. C'est ce que les économistes appellent "les options réelles". Cette approche se situe a mi-chemin entre la finance et les autres domaines de la prise de décision : évaluation de projet, évolution technologique, implications légales des accords sur le climat… Elle reste peu connue et peu utilisée même si Toshiba (2) par exemple - qui n'est pas précisément des entreprises de petite envergure ni particulièrement tentée par des innovations financières qui n'auraient pas complètement fait leurs preuves – l'utilise largement.
La théorie des options réelles impose d'intégrer aujourd'hui dans les processus d'évaluation, l'opportunité dont les entreprises disposeront demain pour prendre des mesures suite à des informations nouvelles et à la résolution de paramètres d'incertitude. Les options dites "options de croissance" sont un type particulier d'options réelles, elles servent à valoriser les investissements stratégiques qui ouvrent la voie à de nouveaux champs de bénéfices dans le futur (et pour lesquels il n'y a pas nécessairement d'exemple prééxistant). En d'autres termes, la valeur d'un projet (le maintien de l'activité industrielle de l'entreprise Heuliez) ne se limite pas à l'espérance actualisée de ses gains à venir (négatifs dans le cas où Heuliez ne modifie pas sa production), mais elle doit capter toutes les opportunités de croissance future (du marché des véhicules propres par exemple, mais aussi de la collectivisation envisagée de véhicules individuels type auto-lib etc…). En quoi cette proposition de mise en application d'un modèle essentiellement financier a son intérêt dans le cadre de la création d'une compétitivité verte ou durable ? En ce qu'elle implique une inscription du profit envisagé dans un temps plus long (les options se définissent d'ailleurs dans le rapport de la valeur investie sur un temps donné pour une valeur d'arrivée envisagée), ensuite, elles peuvent être par leur généralisation et leur utilisation par l'ensemble des partenaires financiers et même par la puissance publique, un indicateur "d'amélioration continue". C'est à dire aussi que ce système permet de valoriser chaque euro d'argent public investi, faisant sortir l'Etat de son rôle actuel de pompier quand il devrait toujours être aussi stratège, sortir de la logique de guichet, pour aller vers une logique de contrat.
Cet exemple d'Heuliez - et il y en aura encore d'autres dans les mois et les années à venir – met en avant la manière dont on peut rendre audible et "vendable" et même fabriquer de la valeur financière avec des investissements "verts" ou "durable". Cela donne un rôle nouveau à l'Etat dans sa relation à l'économie, mais l'Etat a aussi une responsabilité, exemplarité, mais aussi incitation et accompagnement et notamment de ce qui fait vivre l'économie française au plus près et occupe le gros des salariés : les PME.
La France est seulement le 5ème pays aidé sur la ligne d'innovation écologique des PME de la politique de développement régional de l'Union européenne. Les tableaux récapitulatifs (3) rendent compte de la consommation des crédits qui donnent souvent lieu à des cofinancements, la question se pose alors des leviers nationaux des politiques publiques en France, et laisse planer un doute sur la sincérité de ce qui a été annoncé au moment du Grenelle. En effet, on a souvent donné les pays de l'Est comme en retard, avec une image de poussivité quand le 1er pays bénéficiaire de ces aides est la République Tchèque viennent ensuite l'Italie et l'Espagne. Les outils mis en place en période de crise, comme le FSI doivent ainsi devenir autre chose qu’une instance qui acte de la mutualisation des pertes.
Ici, sans avoir davantage pu creuser la question, nous nous interrogeons sur la pertinence de la fiscalité verte comme outil de compétitivité et de croissance verte avec : une clarification sur la question de la redistribution, la question de l’équité et de l’universalité, l’importance de ne mettre en place un système qu’a l’échelle européenne (protection de l’environnement pas protectionnisme)…Le débat sur la mise en place de la taxe carbone sera l’occasion pour les socialistes de s’exprimer sur la question.

3. Des propositions pour la France d’après la crise

De ces "gisements de compétitivité verte" outils de croissance durable, peuvent être déduis des principes avec lesquels les socialistes sont familiers et qu'il faut réaffirmer en ce qu'ils sont cohérents avec l'idée de verdissement de l'économie, des principes qu'il faut rénover, approfondir réellement et des principes à inventer…
Conforter nos positions :
- sur l'innovation et la recherche
- sur l'importance des relais territoriaux
- sur la formation tout au long de la vie, droit universel et transférable
Avancer sur :
- l'énergie nucléaire :
La relative indépendance française en matière énergétique garantie jusqu'ici par un secteur nucléaire puissant doit être maintenue mais ne pourra quoiqu'il arrive l'être en l'état. En effet, si la sortie du nucléaire ne peut pas être un préalable à la mise en place d'une économie verte compétitivé, elle doit devenir un horizon. D'abord parce que la demande va continuer de croitre, et que nous ne pouvons faire de la France ou des pays avec lesquels nous traitons, des poubelles nucléaires. Ensuite, parce que la solution à l'augmentation de la consommation ne doit pas être le recours à la construction de centrales : mais, la modernisation, la maîtrise de la consommation, la diversification des sources d'énergie, pour arriver d'abord à l'équilibre, puis à la réduction de la part de l'énergie nucléaire pour aller sur une génération vers le maximum d'énergie renouvelable.
- la place des corps intermédiaires et de la "société civile" comme moteur.
Jusqu'ici la démocratie participative, quoique pour une part inscrite dans la loi pouvait passer pour un gadget à l'usage d'élus voulant conforter leur légitimité sur un territoire, il n'est pas question de confondre le pouvoir politique, le pouvoir décisionnaire d'un chef d'entreprise ou les instances dirigeantes des firmes avec les instances de discussion dites participatives… mais il a quand même été rappelé au moment où la crise financière éclatait que les citoyens, pouvaient légitimement se sentir floués du manque de transparence et de l'écart entre le contre coup subit et la part qu'ils avaient pris dans cet effondrement du marché. Les syndicats, délégitimés et éclatés, ont également un rôle à jouer. Nous devons nous poser les questions nécessaire à l'activation d'un acte II de la démocratie participative, de la manière dont les oppositions à l'oeuvre dans la société trouvent à s'exprimer et nourrissent l'action publique de même qu'elles peuvent être des garde fous… Particulièrement en matière de développement durable : une des exigences est de considérer les causalités de l'activité humaine… les exposer et les faire partager…s'il ne s'agit pas de faire discuter tout le monde tout le temps et de tout, trouver des lieux d'expression intermédiaires où les corps sociaux à l'oeuvre s'affrontent et débattent on peut arriver à donner du sens à la croissance verte. (valorisation des bonnes pratiques de l'économie sociale, nouveaux modes de collaboration…).
En fait, le processus de développement durable nécessite d’articuler les différentes échelles de prise de décision mais aussi de consultation du public (usagers, consommateurs, actionnaires, salariés). Or aujourd’hui la pratique concentre le débat uniquement sur l’échelle locale (sacro sainte proximité) avec pour conséquence une fragmentation des intérêts. Il est nécessaire de favoriser la participation à tous les niveaux géographiques : local régional, national et européen. La représentativité des mouvements environnementalistes, les associations de consommateurs… (leur responsabilisation, leur capacité à passer des compromis) passe par un renforcement de leur structuration à tous les échelons géographiques et leur reconnaissance.

- le retour à une forme de planification
A l'oeuvre dans nombre de collectivités socialistes, la contractualisation est une bonne manière de planifier, de prévoir, et d'évaluer l'impact de l'aide publique et notamment en matière d'aide aux entreprises. Dans la perspective d'un développement économique durable, la mise en place d'éco-critères mesurables est indispensable. (combien de fois a-t-on vu des parlementaires socialistes s'interroger lors de délocalisation sur les aides publiques qui avaient été accordées sans que les contreparties aient pu être prouvées? ), l'idée n'est pas la coerciction en premier lieu, mais l'efficacité… On a notamment vu l'importance de cette question quand il s'est agit des entreprises financières soutenues par l'Etat qui continuaient à accorder bonus et stock option.
Si on planifie il faut prévoir et évaluer : concernant le développement durable, on se cherche des indicateurs, dans le cadre du chantier lancé sous la présidence française de l'Union européenne et dirigé par J. Stiglitz, une commission sur la mesure de la performance économique et le progrès social réfléchis sur des indicateurs. Le pré-rapport a vocation a être amendé "par la société civile" avant le 5 juillet (4). Nous devrions peut-être émettre quelques idées ou du moins savoir quoi en penser. Il y a ainsi plusieurs pistes, dont une qui vise à améliorer la mesure de la répartition des richesses au sein d'une population…

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(1) : Rapport d'information du Sénat n° 347 (2006-2007) de M. Christian GAUDIN (mission commune d'information centre de décision économique), 22 juin 2007.
(2) : Le 27 mai, la direction Mondiale du groupe japonais annonçait une recapitalisation pour anticiper la sortie de la crise avec la mise sur le marché de nouvelles actions et l'entrée de nouveaux partenaires dans le capital de Toshiba avec pour objectif de consolider ses activités pilliers et développer des investissements " dans des infrastructures pour ses activités de puces mémoires flash NAND, de produits électroniques, de nouveaux types d'éclairages domestiques et d'équipements pour centrales électriques.", tous investissements "durables", notons qu'aucun plan de licenciement n'a été pour le moment annoncé… quand HP annonce 5700 suppressions d'emploi et un plan de réduction des salaires pérenne, quand les résultats de l'entreprise progressent sur la période depuis le début de la crise… les 2 entreprises utuilisent cet outil financier ! (source AFP) .
(3) : Bilans de la politique régionale de l'UE, Site internet de la Commission européenne.
(4) : " Il faut de la croissance, il faut qu’il y ait plus de production, plus de prestations ; mais, faut-il encore que l’on calcule ce qu’est une production et ce qu’est une production de services. C’est la raison pour laquelle nous voulons changer les indicateurs, non pas pour nous débarrasser facilement et commodément de rendez-vous qui doivent être fixés avec le pays : quelle production nationale, quelle réduction du chômage, quelle résorption des déséquilibres majeurs (commerciaux, budgétaires ou financiers). Mais nous avons aussi à intégrer dans le calcul de la croissance et les pollutions -ce qui détruit notre espace naturel, ce qui altère notre santé- comme nous devons ajouter dans la croissance ce qui améliore le bien être." F. Hollande, Discours de Villeurbane, 5 mai 2006, lors des Etats généraux