Argumentaire : Droit de vote des étrangers aux élections locales

La majorité de gauche compte déposer une proposition de loi en décembre sur le vote des étrangers aux élections locales, hors Union européenne. Une proposition qui figure dans le projet du parti socialiste. 

Nicolas Sarkozy a critiqué cette proposition. « Une telle proposition me semble hasardeuse (...) parce qu'elle risque de diviser profondément les Français au moment où, plus que jamais, nous avons besoin de les rassembler », a déclaré le chef de l’Etat lors d'un discours devant près de 3.000 maires réunis à l'Elysée en marge du congrès de l’AMF. 

Nicolas Sarkozy s'était pourtant déclaré favorable à la mesure en 2005. 

L’UMP justifie son opposition à la mesure en disant que le droit de vote est lié à la nationalité française. Ce n’est pas exact, puisque les étrangers ressortissants d’autres Etats de l’Union européenne ont déjà le droit de vote aux élections locales.

Elle indique aussi que la gauche ressort cette idée avant chaque élection uniquement pour faire monter le Front national, et qu’une fois élue elle ne la met pas en œuvre. Mais il faut rappeler qu’une telle proposition nécessite de modifier la Constitution et donc d’obtenir l’accord du Sénat, ce qui était impossible jusqu’à présent du fait de l’existence d’une majorité de droite. C’est le changement de majorité au Sénat qui permet de relancer cette proposition.  

Il faut noter que la convention 144 du Conseil de l’Europe en date du 5 février 1992, sur la participation des étrangers à la vie publique au niveau local prévoit le droit de vote et d’éligibilité aux élections locales pour les étrangers résidant régulièrement depuis plus de 5 ans. Plusieurs pays l’ont signée et ratifiée, mais pas la France.

La philosophie est la suivante :

-élections nationales électeurs nationaux,

-élections locales, électeurs locaux.

19 Etats de l’Union européenne accordent le droit de vote aux élections locales aux étrangers : -12 sans restriction, dont la Suède, les Pays-Bas, la Belgique, le Danemark, l’Irlande, le Luxembourg…

- 5 sous condition de réciprocité, dont l’Espagne,

-de plus la Grande-Bretagne l’accorde aux ressortissants du Commonwealth et le Portugal aux ressortissants du Brésil. 

Dans certains cas le droit de vote est accordé pour toutes les élections locales, dans d’autres il est réservé aux élections municipales. 

Selon un sondage Louis Harris, réalisé en octobre dernier, 56% des Français sont favorables à l’octroi du droit de vote aux étrangers pour les élections locales. 

Contrairement à ce que prétend Claude Guéant, il n’a jamais été question de permettre aux étrangers d’être élus maires.