Histoire et perspectives de notre système fiscal
La gauche doit reprendre l’initiative sur le plan idéologique dans notre pays en prônant la réhabilitation de la ressource publique et de l’impôt progressif.
La question fiscale a toujours été au cœur du débat politique.
Ce débat porte traditionnellement sur deux points essentiels :
-le niveau des prélèvements obligatoires. Ce débat oppose les partisans de l’interventionnisme économique et social de l’Etat, qui prônent un niveau de ressources fiscales correspondant au besoin de financement de ces interventions, aux partisans du moins d’impôt, qui préconisent une réduction du poids de l’Etat,
-le choix entre les types d’impôts. Il oppose ceux qui privilégient les impôts progressifs sur le revenu et sur le capital aux partisans des impôts indirects et des impôts sur la consommation, qui pèsent proportionnellement plus sur les ménages aux revenus moyens et modestes.
Selon les époques ce débat a débouché sur des situations de crise politique ou sur des périodes de consensus.
Ce n’est que lorsqu’un consensus existe au sein d’un pays sur les fonctions assignées à la fiscalité que l’impôt est accepté. Cela se produit généralement lorsque l’Etat sait se procurer des recettes fiscales à la fois suffisantes pour couvrir ses dépenses et compatibles avec les capacités contributives de ses citoyens.
L’Ancien régime, puis le Directoire, ont ainsi connu à la fin du XVIIIème siècle des crises financières graves dues à la difficulté de collecter des recettes fiscales à la fois abondantes et justes.
L’une des novations les plus importantes de la Révolution fut la reconnaissance de la propriété foncière. Napoléon Ier eut alors l’idée de doter la France d’un impôt assis sur la propriété foncière, assiette fiscale aisément localisable et vérifiable et assez représentative de la capacité contributive du contribuable. Il organisa ainsi un recensement systématique de cette propriété, le cadastre, dont l’objectif essentiel est de lever l’impôt foncier.
Cela a permis de doter le pays d’une ressource fiscale importante, qui subsiste aujourd’hui sous la forme des taxes foncières bâties et non bâties dont le produit est affecté aux collectivités locales. Les deux autres principaux impôts locaux, la taxe d’habitation et la taxe professionnelle, sont d’ailleurs eux aussi largement assis sur la valeur locative cadastrale.
La deuxième étape de la construction de notre système fiscal a constitué à le doter d’un impôt sur le revenu. Cette création constitua longtemps une revendication de la gauche ; elle figurait déjà dans le Programme radical de Belleville de Léon Gambetta en 1869. Malgré l’opposition des milieux conservateurs, l’impôt sur le revenu fut instauré en 1914, à l’initiative de Joseph Caillaux, et mis en application en 1919. L’Etat trouvait alors une assiette large et représentative de la faculté contributive du contribuable.
En même temps, il entamait pour la première fois une politique de redistribution des revenus et de réduction des inégalités, en adoptant un barème progressif de taux d’imposition.
Il s’en est suivi une forte réduction des inégalités : l’écart séparant les revenus des ménages les plus riches (c’est-à-dire les 0,01% de ménages ayant les revenus les plus élevés) des revenus moyens a ainsi été divisé par cinq entre le début du XXème siècle et 1945.
Le succès des thèses de John Maynard Keynes à la suite de la Grande Dépression des années 1930, puis le développement de ce qu’on a appelé l’Etat providence après la seconde guerre mondiale, ont assigné deux objectifs supplémentaires à l’impôt : être un outil de politique économique et un instrument de justice sociale.
Le gaullisme et la sociale démocratie adoptèrent les thèses keynésiennes. L’interventionnisme économique et social de l’Etat a fait l’objet d’un consensus pendant une quarantaine d’années. Les impôts progressifs sur le revenu (l’IRPP) et sur le capital (les droits de succession) étaient élevés et l’Etat instituait de nouveaux prélèvements pour financer ses interventions économiques et sociales.
Ainsi fut créée en 1954 la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), à l’instigation de Maurice Lauré. Impôt à assiette très large, et neutre vis-à-vis des circuits économiques, la TVA a été généralisée à l’ensemble des activités économiques en 1968. Innovation française, elle a été adoptée par l’Union européenne qui l’a rendue d’application obligatoire par les Etats membres. L’adhésion d’un nouvel Etat à l’Union implique qu’il introduise la TVA dans son système fiscal.
Les autres innovations fiscales marquantes en France furent ensuite la création de l’impôt sur les sociétés par Michel Debré en 1959, ce qui permit de faire mieux contribuer nos entreprises au financement de l’intervention publique tout en créant un impôt moderne calculé sur les principes de la comptabilité commerciale.
Puis vint la création par Michel Rocard en 1989 de la contribution sociale généralisée (CSG), qui constitue un second impôt sur le revenu, à assiette très large et prélevé à la source et dont le produit est affecté au financement de notre protection sociale. Le succès de cet impôt a été considérable, puisque 20 ans après sa création il constitue la seconde ressource fiscale de notre pays, après la TVA, mais avant l’impôt sur le revenu et l’impôt sur les sociétés.
Cependant, durant les années 1980, suite au mouvement de dérégulation financière initiée par les Etats-Unis de Ronald Reagan et la Grande Bretagne de Margaret Thatcher, le consensus fiscal s’est brisé dans notre pays. Le principe même de l’interventionnisme économique et social a été remis en cause. La baisse de la pression fiscale, via la baisse des impôts progressifs comme l’impôt sur le revenu et les droits de succession, est devenue un thème dominant de notre débat politique.
La baisse des taux d’imposition a été initiée en France par le gouvernement Chirac en 1986. Il est alors devenu très difficile d’échapper à la pression idéologique dominante. En 1995, le gouvernement Juppé augmente les impôts pour réduire le déficit public, il le paiera politiquement deux ans plus tard. En 1997, le gouvernement Jospin augmente les impôts pour atteindre le seuil de 3% de déficit public afin de qualifier la France pour l’euro, mais il devra faire machine arrière lorsque surgit le fameux débat sur la « cagnotte » à restituer aux Français. Il se trouvera obligé de baisser les impôts, alors que nos finances publiques n’avaient pas encore retrouvé l’équilibre et que des dépenses sociales restaient à financer (nos régimes de retraites par répartition notamment). La gauche n’a pas été en position de s’opposer à la nouvelle idéologie dominante.
En 2002 Jacques Chirac s’est fait réélire en promettant de baisser l’impôt sur le revenu de 30%, et en 2007 Nicolas Sarkozy s’est fait élire en promettant de baisser la pression fiscale de 4 points de PIB. A peine élu, il a fait voter le « paquet fiscal ».
Depuis 2002 la droite au pouvoir a abaissé l’impôt sur le revenu, les droits de succession, l’ISF et la taxe professionnelle et mis en place le « bouclier fiscal ».
Le principal effet de cette politique a été la réduction du poids de l’impôt sur le revenu, qui ne représentait plus que 2,6% du PIB en 2007 contre 4,2% en 1984.
Les classes moyenne et populaire n’ont pas bénéficié de ces baisses, bien qu’elles paient beaucoup d’impôts (CSG, TVA, taxe d’habitation), car ces baisses ont été réservées aux classes supérieures (moins d’un ménage sur deux paye l’impôt sur le revenu, les trois quarts des successions étaient déjà exonérées avant l’adoption du « paquet fiscal »).
Pour autant ces baisses d’impôt ont été populaires. D’abord probablement parce que chacun espère pouvoir un jour bénéficier de ces baisses. Mais aussi et surtout parce que ces baisses d’impôt étaient censées avoir un effet bénéfique sur l’économie : l’allègement de la fiscalité pesant sur les entreprises et sur les ménages aisés devait dégager des ressources disponibles pour l’investissement. La croissance et les créations d’emplois devaient alors automatiquement suivre.
On nous expliquait qu’à défaut de baisser de notre pression fiscale, les capitaux et les entreprises se délocaliseraient, au détriment de nos emplois. Face à la mondialisation financière notre économie se devait d’être compétitive et donc de réduire sa pression fiscale pour libérer la croissance. Défendre une thèse différente démontrait une mauvaise compréhension des mécanismes économiques ou témoignait d’une grande naïveté.
Mais les allègements d’impôt ont eu pour première conséquence d’alourdir le déficit public. Pour contenir ce déficit, il a donc fallu maîtriser les dépenses publiques, supprimer des postes d’enseignants, réduire les budgets des hôpitaux, allonger les durées de cotisation de retraite…
Et puis est arrivée la crise financière.
Les établissements financiers anglo-saxons, qui tiraient la croissance économique mondiale vers le haut, se sont effondrés. On s’est aperçu qu’une bonne partie de leurs actifs étaient virtuels, qu’ils avaient pris des risques démesurés et que leurs dirigeants, non seulement n’avaient pas toujours eu un comportement professionnel, mais avaient avant tout privilégié leur enrichissement personnel au détriment de l’intérêt économique général.
La mondialisation financière dérégulée et la course au moins disant fiscal avaient conduit au désastre économique et à la destruction de richesses.
L’intervention de l’Etat, initiée par les Etats-Unis de Barack Obama et la Grande-Bretagne de Gordon Brown, a alors été nécessaire pour éviter la faillite des grandes banques et soutenir l’économie en manque de crédits.
La politique sociale française (transferts sociaux, allocations chômage…) et le poids de l’Etat en France, si décriés auparavant car perçus comme des handicaps dans la concurrence internationale, deviennent des atouts car ils constituent des stabilisateurs automatiques qui amortissent partiellement l’effet des la crise en France.
Le curseur du débat politique est donc en train de se déplacer fortement. Non seulement les allègements fiscaux destinés aux ménages aisés et aux grandes entreprises n’ont pas créé de richesses, mais en plus ils ont asséché la ressource publique et donc la capacité de l’Etat de pouvoir soutenir l’économie à un moment où cela devient indispensable.
Il va falloir en tirer les conséquences. Il faut reconstituer les ressources fiscales de l’Etat afin qu’il puisse soutenir l’économie pendant la crise et préparer l’avenir en investissant dans l’éducation et la recherche et enfin financer les besoins de notre pays en matière de santé et de retraites par répartition, puisque les systèmes financés par capitalisation se sont appauvris suite à l’effondrement des marchés financiers. De plus, il faudra réduire le montant de notre déficit public qui s’est considérablement accru depuis 2002.
Il convient aussi de restaurer la légitimité de notre système fiscal. Il n’est plus possible d’accorder des remboursements de plusieurs dizaines, voire centaines, de milliers d’euros aux contribuables les plus riches, via le «bouclier fiscal », alors que le nombre de chômeurs et de travailleurs pauvres augmente dramatiquement.
Barack Obama prévoit une augmentation des impôts sur les plus contribuables les plus aisés, afin qu’ils participent plus au financement de réforme du système de santé américain, ainsi qu’une augmentation des impôts sur les grands groupes et les entreprises pétrolières.
La France ne peut pas rester à l’écart de ce mouvement.
L’été 2008 a ouvert une nouvelle page de l’histoire de notre économie et de notre société. Les valeurs idéologiquement dominantes depuis les années 1980 sont remises en cause. La nécessité de surmonter la crise financière et de retrouver un consensus politique milite en faveur d’une nouvelle donne, fondée à la fois sur la performance de la puissance publique et sur l’équité fiscale.
