Taxe Carbone : Examen critique du rapport Rocard et contre propositions

La taxe carbone proposée par le rapport Rocard est injuste, risque d’être compliquée et sera largement inefficace.

a) Les recommandations du rapport Rocard

Le rapport Rocard recommande l’instauration d’une contribution climat énergie (CCE), dite taxe carbone, dès 2010.

Ses principales caractéristiques en seraient les suivantes :

-elle serait perçue en amont, au point de production ou d’importation des carburants et combustibles,
-elle s’appliquerait à tous les agents non inclus dans le marché européen de permis sur le CO2. Elle concernerait donc touts les ménages, toutes les administrations et toutes les entreprises, à l’exception des entreprises industrielles soumises au régime européen des quotas de CO2,
-son niveau serait en 2010 de 32€ par tonne de CO2, avec une croissance de 6% par an, pour atteindre 100€ en 2030,
-l’électricité en serait exclue, une nouvelle grille tarifaire régulée prenant en compte les pics (pendant lesquels l’électricité supplémentaire est produite à partir des centrales thermiques à charbon) et les creux (pendant lesquels aucune électricité n’est produite à partir de charbon) de la demande devrait alors être mise en place,
-elle rapporterait la première année environ 8,3MM€, et serait supportée à hauteur d’environ 4,3 MM par les ménages, 3,75MM par les entreprises et 0,25MM par les administrations,
-son introduction devrait être compensée pour les entreprises par une baisse d’autres prélèvements (comme celle de la taxe professionnelle, par exemple),
-des compensations devraient aussi être prévues pour les ménages à revenus faibles, ou éloignés de leur lieu de travail sans possibilité de prendre des transports en commun, ou pour certains secteurs (agriculture, transport routier de marchandises…). En matière de logement, les ménages les plus pénalisés seraient les 3,6 millions de foyers qui se chauffent au fioul dans une maison individuelle, qui paieraient 170€ de plus par an en moyenne. L’impact de la taxe sur les carburants peut, par ailleurs, être apprécié ainsi : pour un automobiliste qui fait en moyenne deux pleins par mois, il en coûterait 100€ de plus par an.

b) Les défauts de la taxe carbone telle qu’elle est proposée

Les bons manuels de fiscalité rappellent toujours qu’un bon impôt est celui qui est juste, simple et efficace.

Or la taxe carbone proposée par le rapport Rocard est injuste, risque d’être compliquée et sera largement inefficace.

Elle est injuste, car elle repose essentiellement sur les ménages, directement à hauteur de 4,3MM€, soit 52% du produit total attendu la première année, mais aussi indirectement, car les entreprises concernées par la taxe carbone (celles du secteur du bâtiment, par exemple) sont peu ou pas du tout exposées à la concurrence internationale. Elles vont donc répercuter sur les ménages l’impact de la taxe qu’elles supporteront (les entreprises exposées à la concurrence internationale seront, quant à elles, exonérées du fait de leur inclusion dans le régime des quotas de CO2).

Or la plupart des ménages n’ont pas les moyens de réduire leur consommation de combustibles fossiles. La taxe va donc augmenter leurs coûts de chauffage (pour ceux qui se chauffent au fioul ou au gaz) et celui de leur carburant (pour ceux qui ont une voiture). Les plus exposés sont bien sûr ceux qui ont les revenus les plus faibles et/ou qui travaillent loin de leur domicile et sont obligés de prendre leur voiture du fait de l’absence de transports en commun.

La taxe va aussi frapper les petites entreprises qui consomment beaucoup d’essence ou de fioul, comme les agriculteurs, les pêcheurs, les routiers, les taxis, les ambulanciers.

A coté de cela, les grandes entreprises industrielles seront exonérées de la taxe carbone. Cette exonération est présentée comme la contrepartie de l’intégration de ces entreprises dans le système européen des quotas de CO2. Mais il faut rappeler que les quotas de base de ces entreprises sont gratuits jusqu’en 2013 ; seuls les excédents se payent via des achats sur le marché, et ce actuellement à un prix très inférieur aux 32€ que devront payer les assujettis à la taxe carbone (15€ la tonne de CO2 en juillet 2009). Les grandes entreprises industrielles pourront donc continuer, au moins jusqu’en 2013, à consommer gratuitement des énergies fossiles jusqu’à un certain niveau, alors que les autres entreprises devront payer dès la première quantité de CO2 consommée.

Par ailleurs, comme 2010 sera une année très difficile sur le plan économique, du fait du niveau élevé du chômage suite aux conséquences de la crise financière, l’introduction de la taxe carbone l’année prochaine aura un impact désastreux sur le pouvoir d’achat des ménages et sur la rentabilité des petites entreprises des secteurs les plus exposés. Il ne manquerait plus que le prix du pétrole reparte à la hausse l’année prochaine, ce qui n’est pas du tout exclu, pour que le scénario tourne à la catastrophe.

Elle risque d’être compliquée. Conscient des injustices créées par la taxe, le rapport Rocard indique que les effets néfastes de cette taxe pour les ménages et pour les secteurs les plus exposés devront être compensés, mais sans préciser les modalités de cette compensation qui « doit être équitable. Elle doit compenser les hausses de coût des agents économiques les plus directement affectés. Compte tenu des disparités de situation, un tel réglage constitue un exercice délicat qui nécessite sans doute quelques travaux complémentaires. »

Le rapport Rocard n’est donc pas allé jusqu’au bout de l’exercice. Comment effectuer cette compensation ? Il faudrait en théorie tenir compte de chaque situation : importance du trajet lieu de travail/domicile, couplé avec une absence de transports en commun, prise en compte des revenus des foyers se chauffant au fioul ou au gaz. Comment faire pour les secteurs exposés (agriculture, routiers…) ?

La taxe carbone risque donc de vite virer à l’usine à gaz (sans jeu de mots).

Elle sera largement inefficace.

Cette taxe sera largement inefficace pour les trois raisons suivantes :
-les plus pollueurs, les grandes entreprises industrielles, en sont exonérées car soumises au régime des quotas de CO2,
-les ménages, qui seront les principaux touchés par cette taxe, ne peuvent pas procéder à des effets de substitution pour la plupart d’entre eux, du moins à court ou moyen terme. Ils ne peuvent pas en effet à court terme changer leur système de chauffage ou déménager ou changer d’emplois pour se rapprocher de leur domicile. Les différents outils d’incitation (Eco-PTZ, crédit d’impôt) ne sont pas à la hauteur et la situation actuelle du marché du travail ne permet pas aux ménages de changer facilement d’emploi ou de logement. Il en est de même des artisans concernés par la taxe (routiers, taxis, pêcheurs) ou des agriculteurs, qui ne peuvent pas procéder non plus à des effets de substitution à court ou moyen terme,
-il n’est pas prévu de recycler la recette de la taxe carbone dans des programmes d’adaptation de notre offre vers des produits beaucoup moins consommateurs en énergies fossiles. Or seule une modification radicale de l’offre permettra une adaptation à terme de la demande des ménages et des artisans/agriculteurs.

c) Les propositions qu’il est possible de mettre en avant pour adapter la taxe carbone telle qu’envisagée par le rapport Rocard

Si l’orientation proposée par le rapport Rocard était retenue, et ce dès 2010, il conviendrait de l’aménager au minimum dans les trois directions suivantes :
-retenir un taux de départ de la taxe inférieur à 32€ par tonne de CO2, afin de limiter l’impact négatif sur les ménages et les artisans et agriculteurs, et pour tenir compte du fait qu’en 2010 l’économie françaises ne sera pas encore sortie de la récession. Le gouvernement a l’air prêt à s’engager dans cette voie ;
-verser aux ménages les plus modestes (par exemple aux personnes gagnant moins de 1.500€ par mois, ce qui constitue le revenu médian dans notre pays) et aux agriculteurs et aux artisans des secteurs concernés (ceux, par exemple, dont le chiffre d’affaires est inférieurs à 500.000€ par an) un « chèque vert » afin de compenser les impacts négatifs pour eux de la taxe carbone. Ce chèque « vert » devra être calculé de manière forfaitaire, cela afin d’éviter que le mécanisme ne soit trop complexe ;
-plutôt que de considérer que la compensation du coût pour les entreprises viendra de la diminution de la taxe professionnelle, il vaut mieux ne pas abaisser le poids de la taxe professionnelle (cf. II ci-après) et verser aux entreprises des aides à l’adaptation de leur offre via des incitations aux investissements « verts » (aides à la production de la voiture propre et/ou électrique et/ou à la construction de logements mieux isolés).

d) Il est aussi possible de proposer un dispositif alternatif

Le rapport Rocard présente deux faiblesses majeures :
-il oublie que pour être efficace, c’est-à-dire pour contribuer réellement à la baisse de la consommation des énergies fossiles, la taxe doit concerner en priorité les agents ayant la capacité d’adapter assez rapidement leur comportement. Or la proposition de taxe faite par le rapport vise essentiellement les agents qui ont peu de capacité à s’adapter (les ménages et les artisans et agriculteurs) et épargne ceux qui ont la plus grande capacité à adapter leurs comportements, c’est-à-dire les grandes entreprises industrielles,
-il présente sa proposition de taxe carbone comme une innovation majeure sur le plan de la technique fiscale. Or la taxe carbone proposée ne constitue en fait qu’une taxe additionnelle à la TIPP.

Une approche complètement différente pourrait être retenue, consistant à privilégier l’efficacité de la taxe. L’objectif serait alors de taxer les agents qui ont la capacité de réduire assez rapidement leur consommation d’énergies fossiles et de recycler le produit de la taxe dans des aides à cette adaptation.

Ce dispositif alternatif pourrait présenter les caractéristiques suivantes :
-les ménages en seraient exonérés ; il pèserait donc uniquement sur les entreprises et les administrations. C’est cette approche qu’a retenue le gouvernement travailliste britannique lorsqu’il a introduit en 2001 la « climate change levy ». En réalité les ménages supporteraient quand même indirectement une partie du coût de cette taxe, car certaines entreprises répercuteraient sur leurs clients une partie de la taxe qu’elles acquitteraient,
-les petites entreprises en seraient exonérées (par exemple celles qui réalisent un chiffre d’affaires annuel inférieur à 500.000€), ce qui permettrait d’éviter de pénaliser la plupart des routiers, taxis, pécheurs, ambulanciers et agriculteurs, ainsi que les autres petites entreprises qui n’ont guère de moyens de changer rapidement leurs habitudes,
-les entreprises industrielles soumises au régime des quotas de CO2 seraient intégrées dans le dispositif. La taxe carbone pesant sur ces entreprises serait calculée de manière à ce que la somme du prix du quota et de la taxe carbone atteigne le taux plein de la taxe carbone. Cela s’apparente au système mis en place en Norvège. Cette option, évoquée par le rapport Rocard, n’a finalement pas été retenue par ce dernier,
-la taxe serait perçue sur les achats d’énergies fossiles destinés à être consommés par l’entreprise ou l’administration. Ne seraient donc pas concernés les achats destinés à être revendus (ce qui permettrait de ne pas frapper la consommation d’essence, de fioul ou de gaz des ménages, mais uniquement celle des entreprises et des administrations). Les entreprises et les administrations liquideraient la taxe sur leurs achats, en même temps qu’elles liquident la TVA, via par exemple une annexe à leurs déclarations de TVA,
-le dispositif serait provisoire et revu en 2013, année où le système européen des quotas de CO2 doit être durci,
-le taux retenu pourrait être celui proposé par le rapport Rocard : 32€ la tonne de CO2 en 2010 avec une augmentation de 6% par an,
-la totalité du produit de la taxe serait recyclé dans le financement des investissements « verts » (aides à la production de la voiture propre et/ou électrique et/ou à la construction de logements mieux isolés).