Retraites : Point sur le Rendez-vous 2010

S’il est encore difficile à ce stade de cerner avec précision le contenu du projet du gouvernement quant à la future réforme des retraites, on commence néanmoins à en percevoir les grandes lignes : allongement de la durée de cotisation, report de l’âge légal de départ à la retraite à 62 ans et prise en compte a minima de la pénibilité.

L’alternative portée par la gauche devant les Français doit être fondée sur trois priorités : défendre le principe de solidarité intergénérationnelle ;  conditionner tout allongement de la durée de cotisation à deux préalables : l’emploi des séniors et la prise en compte effective de la pénibilité ; affecter de nouvelles ressources au financement des retraites.

• La gauche doit être vigilante quant au maintien du système par répartition et mettre le gouvernement devant ses contradictions.

Lors d’une récente émission télévisée, Nicolas Sarkozy a déclaré : « ce que je dis aux Français, c’est que je garantirai le système de retraite et je ne changerai pas le régime par répartition par un régime où chacun épargnerait de son côté ». Contrairement à ce que prétend le Président de la République, sans être frontalement remis en cause, le système par répartition est pourtant menacé à terme par les réformes successives de la droite.

En effet, si l’effort de financement ne repose que sur le travail, et en particulier la durée de travail, les pensions seront revues sensiblement à la baisse du fait de l’incapacité pour de nombreux travailleurs à rester en emploi au-delà de 50 ans. Quant aux cadres, ils ne seront pas non plus épargnés puisque ce sont eux qui, en proportion, verront leur taux de remplacement baisser le plus brutalement. Cette baisse prévisible des pensions affaiblit dangereusement la confiance que peuvent avoir les Français dans leur système de retraites et fait hélas le lit des promoteurs d’un système par capitalisation.

- Sur le report du droit au départ à la retraite:

On évalue actuellement  le taux d’emplois des 55-59 ans en France à 55%. Aussi un report de l'âge légal de départ de 60 à 62 ans conduirait à déplacer le déficit des retraites vers celui de l’assurance chômage tout en diminuant les pensions. Une telle réforme serait socialement injuste (envers les salariés ayant des carrières longues et souvent pénibles) et économiquement discutable car « efficace » à court terme mais ses effets diminuent nettement au-delà de 2020 compte tenu de la hausse progressive de la durée de cotisation qui conduira de fait à repousser l'âge effectif de départ en retraite.

- Sur l’allongement de la durée de cotisations :

Cette mesure serait inutile et injuste puisqu’elle aurait elle aussi pour principale conséquence la baisse des pensions pour un grand nombre de salariés.

Pour être légitime, une telle mesure doit être conditionnée à un relèvement du taux d’emploi des séniors (mais aussi des jeunes) ainsi qu’à la prise en compte de la pénibilité au travail.

Ce dernier point, maintes fois évoqué, reporté puis enterré, doit plus que jamais constituer une priorité pour la gauche. La prise en compte effective de la pénibilité constitue un acquis social au moins aussi important que la retraite à 60 ans. Or, sa mise en œuvre technique sera toutefois délicate, comme en témoigne l’échec des négociations intersyndicales en 2008. Elle devra comprendre des mécanismes de prévention incluant des pénalités pour les entreprises récalcitrantes ainsi qu’un dispositif de compensation qui sera vraisemblablement très coûteux. Il est hélas fort à parier que le gouvernement se contente de maigres mesures de prévention, nécessaires, mais insuffisantes, sans prendre la mesure de cet enjeu décisif tant en termes de conditions de travail que d’équité devant la retraite.

• La gauche doit défendre la nécessité d’affecter de nouvelles ressources au financement du système de retraites.

Le financement des retraites ne peut reposer sur les seuls salaires mais doit s’élargir à d’autres types de ressources. L’assiette des cotisations doit tout d’abord être étendue à toutes les formes de revenus.

-          il est évident que les revenus issus de bonus, stock-options ou retraites chapeaux doivent être soumis à cotisation.

-          Il en va de même pour les revenus liés à l’épargne salariale tels que l’intéressement ou la participation.

-          enfin, ainsi que nous l’avons évoqué précédemment, il est indispensable de revenir sur les exonérations accordées aux produits d’épargne retraite pour les réaffecter au système par répartition qui en a plus que jamais besoin.

Enfin, il existe un autre levier trop souvent oublié, le Fonds de réserves pour les retraites. Créé en 1999 par le gouvernement de Lionel Jospin, ce fonds doit permettre d’accumuler et de placer des réserves financières tant que le contexte démographique est favorable, puis de les utiliser pour financer une partie du régime lorsque les déficits se creusent sous l’effet du vieillissement. Depuis 2002, il est hélas faiblement abondé par les différents gouvernements de droite.

La droite n’a pas su trouver des réponses à la mesure des enjeux actuels du système de retraite et les réformes qu’elle a menées ont été considérées à juste titre comme injustes pour une grande partie des travailleurs.

Il revient désormais aux socialistes de proposer aux Français un nouveau contrat sur les retraites qui repose sur un effort collectif justement réparti. Car sur les retraites comme sur les autres enjeux auxquels ils doivent faire face, les Français attendent plus que jamais de la gauche responsabilité, efficacité et justice sociale.

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