Le paquet fiscal a coûté 7,7 MM€ en 2008 et a servi à financer des dispositifs défavorables à l’emploi (exonération des heures supplémentaires) ou injustes et sans contrepartie économique (exonérations de droits de succession et d’ISF, bouclier fiscal). Selon les données fournies par le Ministère du Budget, le paquet fiscal, nom donné aux dispositions fiscales de la loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat (TEPA), a coûté 7,7 MM € en 2008 :

- 4,3 au titre de l’exonération des heures supplémentaires (exonérations d’impôt sur le revenu, de CSG/CRDS et de cotisations sociales),

- 2,0 au titre de la réduction des droits de succession,

- 0,6 au titre des réductions d’ISF (possibilité de déduire de son ISF le montant des investissements dans des PME),

- 0,4 au titre du bouclier fiscal (introduction de la CSG et de la CRDS dans le bouclier fiscal et passation de 60 à 50% du seuil de déclenchement du bouclier fiscal),

- 0,3 au titre du crédit d’impôt pour intérêts d’emprunt.

Ces mesures sont :

- soit contreproductives sur le plan économique. Il s’agit des exonérations dont bénéficient les heures supplémentaires. Elles avantagent en effet les heures supplémentaires au détriment des créations d’emplois, ou même du maintien des emplois, et ce à un moment où les plans sociaux se multiplient et où le chômage augmente dramatiquement,

-soit injustes et sans contrepartie économique. Il s’agit des mesures en matière de droits de succession, d’ISF et de bouclier fiscal.

Le côté particulièrement injuste du bouclier fiscal est mis en évidence par les résultats fournis par Bercy : en 2008 en effet le bouclier fiscal a bénéficié à 14 000 contribuables pour une restitution moyenne de 33 000 € par foyer ; 834 contribuables ont même reçu en moyenne 368 261 €.

Il serait beaucoup plus efficace économiquement, et plus juste socialement, d’abroger ces dispositions et de les remplacer par des mesures de soutien économique dans le cadre de la relance de notre économie.

< Précédent		Suivant >