Assurer la transition écologique : Un nouveau modèle économique et social

L’écologie ne doit pas être abordée de manière isolée, mais dans le cadre du développement durable, c’est-à-dire dans la perspective d’un nouveau modèle social et économique au service de l’homme et de son environnement.
Nos propositions sont les suivantes :

1. Une gouvernance plus démocratique et décentralisée
La transition écologique suppose des évolutions démocratiques importantes, permettant aux citoyens, aux organisations de la société civile, aux collectivités territoriales, d’avoir des capacités d’avis et d’initiatives beaucoup plus importantes.
Le rapport des citoyens à la société a changé, exigeant plus de transparence, de concertation, de compréhension, d’évaluation (bénéfices/risques) des impacts possibles. Il nous faut reprendre les conférences de citoyens, continuer la réforme de l’enquête publique engagée sous Lionel Jospin, organiser le débat sur les technologies nouvelles, améliorer la formation des grands corps de l’Etat sur ces sujets...

2. Aborder différemment l’éducation et la santé
L’éducation, la formation, et la recherche sont des aspects fondamentaux de l’évolution vers des sociétés et des économies plus autonomes, économes, responsables et solidaires, avec pour objectif le «mieux-être» et non le «toujours plus» de biens matériels non durables.
Les questions de santé et de sécurité sociale ne peuvent plus être traitées aujourd’hui sous l’angle exclusivement de l’accès aux soins, à l’hôpital, à la technique médicale, aux coûts d’ailleurs de plus en plus exorbitants. Les moyens accordés à la santé environnementale, dont fait partie la santé au travail, aux maisons et réseaux de santé, aux associations de malades, à la prévention et l’éducation sanitaires, sont encore très faibles proportionnellement, malgré la loi du 4 mars 2002 (votée sous Lionel Jospin) dont les décrets d’application rédigés par la droite ont complètement dénaturé l’esprit initial.
Il ne s’agit pas de mettre plus de moyens, mais de les répartir autrement avec des priorités différentes, et plus «rentables» à terme.

3. Adopter un plan de transition énergétique
Un «Plan de transition énergétique » est indispensable pour financer l’isolation des logements existants, le développement des sources d’énergie renouvelable et l’offre de transports collectifs (train, tramway et tram-train). L’éclairage de nos villes devra être modernisé pour utiliser les nouvelles techniques économes en énergie et peu productrices de chaleur, et à viser une diminution de l’intensité lumineuse des grandes zones urbaines.
Ce plan sur 10 ans viserait à modifier le mix énergétique de notre pays. Il serait réalisé par un investissement à la fois de l’Etat et des collectivités locales (régions et communautés urbaines), dans le cadre de contrats de plan entre l’Etat et les collectivités locales.
Ce plan devra être complété  par les apports des fonds structurels européens. D’une manière générale, sur tous ces sujets, l’Union européenne joue un rôle fondamental, et la France est trop souvent en retard dans la transposition des directives européennes en matière d’environnement, que ce soit pour les questions de l’eau (traitement des eaux urbaines, nitrates...), de biodiversité (habitats et natura 2000), d’énergies renouvelables ou de ressources halieutiques. On ne peut pas avoir un programme en matière de développement durable, sans le relier étroitement aux politiques européennes dans ce domaine
Le montant de ce plan sera au minimum de 5MM€ par an. L’apport de l’Etat pourrait être financé par une remise en cause de l’application du taux réduit de TVA de 5,5% à la restauration.
Au total sur dix ans, 50MM€ pourraient ainsi être mobilisés.
Un commissariat à la planification écologique pourrait être créé afin de sélectionner les investissements éligibles, de fournir une enceinte de négociation des contrats entre l’Etat et les collectivités locales et d’assurer l’interface avec l’Union européenne.
Cet élan contribuera à positionner la France sur les marchés des technologies propres, porteuses de croissance à long terme (énergies renouvelables, stockage de l’énergie, éolien, photovoltaïque, véhicules propres, voitures électriques).

4. Mobiliser des financements pour le développement durable
La Caisse des dépôts et consignations deviendra la Caisse du développement durable et participera au financement de la mutation de notre modèle économique et social entraînant à ses cotés d’autres acteurs, comme la Banque européenne d’investissements (BEI).

5. Responsabiliser les entreprises en matière de développement durable
Il convient de renforcer les obligations d’informations des sociétés sur la manière dont elles prennent en compte les critères environnementaux et sociaux dans leur stratégie. Cela les sensibilise, et les pousse à l’action.
Il faut aussi renforcer le rôle des CHSCT comme instances consultatives en matière de politique environnementale.

6. Mettre en place une contribution carbone des entreprises, afin de les inciter à réduire leur consommation de produits fossiles.
Les ménages en seraient exonérés ; la contribution pèserait uniquement sur les entreprises. C’est cette approche qu’a retenue le gouvernement travailliste britannique, lorsqu’il a introduit en 2001 la « climate change levy ».  
Les plus petites entreprises seraient hors du champ du prélèvement, ce qui permettrait d’éviter d’alourdir la charge des routiers, taxis, pécheurs, ambulanciers et agriculteurs, qui n’ont guère de moyens de changer dans un délai court leurs habitudes,
Les entreprises industrielles soumises au régime des quotas de CO2 seraient intégrées dans le dispositif. Le montant de leur contribution serait calculé de manière à ce que la somme du prix du quota et de la taxe carbone atteigne le taux plein de la contribution. C’est le système mis en place en Norvège,
La contribution serait perçue sur les achats d’énergies fossiles destinés à être consommés par l’entreprise. Les achats destinés à être revendus ne seraient donc pas concernés.
Le taux retenu pourrait être celui proposé par le rapport Rocard : 32€ la tonne de CO2 en 2010, avec une augmentation de 6% par an,
La totalité du produit de la taxe serait recyclé dans le financement des investissements « verts » : aides à la production de la voiture propre et/ou électrique, et/ou à la construction de logements mieux isolés.