La démocratie sociale
Avec Nicolas Sarkozy, le dialogue social a été artificiel et brutal. A quoi bon convoquer des sommets sociaux à l'Elysée s'il s'agit, sous couvert de concertation, de faire avaliser des choix déjà pris, comme sur le dossier des retraites ? A quoi bon inciter les partenaires sociaux à négocier sur le partage de la valeur ajoutée si c'est pour annoncer inopinément, et contre l'avis de tous, une prime qui ne concernera qu'une minorité de salariés ?
Il est temps de faire de notre société une démocratie sociale, à l’image des autres pays européens et d’accorder toute leur place aux partenaires sociaux. Cela conduit à accroître le rôle des partenaires sociaux dans l’élaboration du droit en redéfinissant les rôles respectifs de la loi et du contrat.
Bien entendu, l'Etat doit rester le garant de la cohésion nationale et de l'ordre public social, mais il n'a rien à redouter à laisser une plus grande place aux partenaires dans la définition et l'élaboration des normes sociales.
Ainsi, la Constitution devra garantir à l'avenir une véritable autonomie normative aux partenaires sociaux, en élargissant l'article 8 du préambule de la Constitution de 1946 qui dispose que "tout travailleur participe par l'intermédiaire de ses délégués à la détermination collective de ses conditions de travail ainsi qu'à la gestion des entreprises".
Serait donc reconnue la portée normative de la négociation collective dans les domaines réservés par la loi, en précisant son périmètre comme ses champs d'intervention et en conditionnant la conclusion d'accords juridiquement obligatoires au respect des règles majoritaires. Le gouvernement serait juridiquement liés par le contenu de ces accords conclus entre partenaires sociaux sur des sujets bien précis ; sous réserve de vérifier le respect des mécanismes de représentativité, il serait tenu de les soumettre en l’état au vote du Parlement.
Dès le lendemain des scrutins de 2012 se réuniront des Assises sociales qui seront saisies des priorités du quinquennat : l’emploi des jeunes, la mise en place d'un système de sécurisation des parcours professionnels national et territorial, la lutte contre la précarité, l'égalité salariale entre les hommes et les femmes, la souffrance au travail, la lutte contre toutes les discriminations et une nouvelle gouvernance des entreprises. Sur chaque thème sera identifié ce qui relève de la négociation et ce qui revient au Parlement, ainsi que le calendrier de ces rendez-vous.
Une négociation globale avec les fédérations de fonctionnaires sera aussi ouverte qui touchera aux questions d'effectifs, de précarité et de pouvoir d'achat, afin de mesurer les conséquences en termes budgétaires, avec là aussi la fixation d’un calendrier et des contreparties sur toute la durée du quinquennat.
