La réforme fiscale

Les baisses d’impôt décidées par la droite, qu’il s’agisse de l’impôt sur le revenu, des droits de succession, de l’ISF, de la TVA sur la restauration ou de la taxe professionnelle, ont coûté cher aux finances publiques et ont été profondément injustes. 

Ces mesures ont appauvri nos ressources budgétaires et accru les inégalités.

Une grande réforme fiscale est donc nécessaire.

Elle consistera tout d’abord à créer un impôt citoyen sur le revenu progressif, regroupant l’impôt sur le revenu, la CSG et la prime pour l’emploi.  

Les revenus du patrimoine seront imposés au barème progressif comme les revenus du travail, les niches fiscales seront réduites et le quotient familial pour les personnes à charge sera remplacé par un crédit d’impôt forfaitaire d’un même montant pour tous. 

La taxe d’habitation sera remplacée par un impôt local sur le revenu.

La réforme de la fiscalité du patrimoine devra intégrer droits de succession et ISF. Aujourd’hui, 90% des successions sont exonérées de tout droit. Il ne s’agit pas de revenir sur cette situation, mais d’imposer plus fortement les successions les plus importantes et de faire de l’ISF un paiement en avance des droits de succession. 

La fiscalité des entreprises sera revue, afin d’inciter le réinvestissement des bénéfices plutôt que leur distribution et de rééquilibrer l’écart de pression fiscale entre les PME et les grands groupes. Le taux de la Cotisation à la valeur ajoutée des entreprises, qui a remplacé la taxe professionnelle, sera augmenté afin de compenser le coût de la suppression de cette dernière. 

Enfin le taux de TVA applicable à certains services qui bénéficient du taux de 5,5% (restauration, hôtels, travaux dans les logements) sera augmenté.