Un nouvel acte de décentralisation
Il est temps d’engager un nouvel acte de décentralisation. Ce sera celui d’une décentralisation qui restaure la confiance entre l’Etat et les collectivités, qui prenne au sérieux les droits collectivités locales et consacre leurs élus comme des interlocuteurs à la fois crédibles et responsables
Il faut tout d’abord consacrer la Région comme acteur majeur du développement économique. A l’Etat la responsabilité d’édicter des normes et de garantir l’égalité entre les territoires, aux Régions d’agir sur le terrain et d’être les interlocutrices des acteurs locaux (salariés et PME).
Il faut créer un service public régional de l’orientation, de l’emploi et de la formation en reconnaissant à la Région un rôle pilote dans l’orientation, la maîtrise de la carte des formations techniques et professionnelles, la coordination de l’offre de formation tout au long de la vie et dans la prise en charge de l’insertion et de la réinsertion des demandeurs d’emplois. Les Régions piloteront aussi les aides aux PME en matière de formations scientifiques, de transfert de technologies et d’innovation, appuieront les PME en matière de fonds propres, animeront les mises en réseau entre recherche, formation et entreprises et piloteront l’animation des pôles de compétitivité, grappes d’entreprises et autres clusters. Les Régions devront avoir pleine compétence pour gérer les fonds structurels européens et en faire des acteurs de premier plan dans la mise en œuvre de la stratégie « Europe 2020 ». Enfin il faudra faire de la région l’autorité organisatrice des transports de voyageurs (routiers, ferroviaires et fluviaux) à l’échelle régionale sur le modèle du Syndicat des transports d’Ile-de-France (STIF).
De manière générale, il faut réaffirmer l’importance du contrat comme outil des négociations politiques, et comme moyen de s’inscrire dans la durée ; encadrer les conditions des financements croisés, par exemple en prévoyant qu’un seul niveau de collectivités territoriales est autorisé à participer au financement d’un projet conduit par une autre collectivité (avec une exception pour les petites communes) et/ou que les collectivités qui ne sont pas maîtres d’ouvrage ne peuvent participer à un taux supérieur à 50% du financement.
Enfin, il faut remettre à plat le financement de la décentralisation selon trois mots d’ordre : lisibilité, équité et solidarité :
-affectation de nouvelles ressources fiscales aux collectivités locales,
-renforcement et spécialisation de la péréquation entre collectivités de chaque catégorie en conciliant un mécanisme national avec une exigence de péréquation au niveau territorial. Il est possible de renforcer l’effet péréquateur de la réforme de la taxe professionnelle entre régions et entre départements. Il faut aussi mettre en place de nouveaux instruments de péréquation au niveau communal en fixant, pour une période donnée, une cible de réduction des inégalités communales et en déduire le dispositif de péréquation le plus adapté et son paramétrage.
-il faut aussi envisager des mécanismes de péréquation propres à l’Outre-mer.
